RÈGLEMENT ENTRE : Mediabarre, société anonyme au capital de 807.942 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 428 604 706, situé au 11, avenue Delcassé, 75008 Paris, France (la "Société"). ET : Vous. La Société est l'éditeur du site Mediabarre dont le Nom de Domaine est mediabarre.com (le "Site"). La Société commercialise en qualité de vendeur d'espaces publicitaires le support publicitaire dénommé Mediabarre, et propose à des Annonceurs d'assurer la diffusion de leurs messages publicitaires sur la Mediabarre. La Société souhaite proposer aux internautes de visiter le Site. 1. QUALITE DE MEMBRE En remplissant le formulaire d'inscription membre, vous créez votre compte (le "Compte") et devenez ainsi membre du Site (le "Membre"). La Société autorise le Membre à utiliser le Site sous réserve de l'acceptation et du respect par le Membre des stipulations du présent Règlement, lequel pourra être modifié à tout moment par la Société, conformément à l'Article 10 du Règlement. Le Site, hormis sa page d'accueil, n'est accessible qu'aux Membres. Le Compte créé par le Membre est identifié par un Numéro de Compte et un Mot de Passe. Le Numéro de Compte et le Mot de Passe permettent au Membre d'accéder à la page personnelle du Membre et aux services proposés sur le Site. Le Membre est candidat à l'utilisation de la Mediabarre. Sous réserve de la disponibilité de la Mediabarre, le Membre peut devenir utilisateur de la Mediabarre (l'"Utilisateur"), à condition (i) d'accepter les conditions d'utilisations de la Mediabarre et (ii) de télécharger le logiciel permettant d'afficher la Mediabarre. La Société ne s'engage en aucune manière à conférer au Membre la qualité d'Utilisateur. Si la candidature du Membre est acceptée, le Membre en est informé par courrier électronique. Le Membre doit alors remplir un nouveau formulaire d'inscription, et accepter les conditions d'utilisation de la Mediabarre. Le Membre a alors la possibilité de télécharger le logiciel permettant d'afficher la Mediabarre sur un écran d'ordinateur. 2. OBLIGATIONS DU MEMBRE Les informations fournies par le Membre dans le formulaire d'inscription membre (les "Données d'Inscription") doivent être exactes et complètes. Le Membre ne peut créer qu'un seul Compte, qui lui est exclusivement personnel. Le Membre ne peut céder ou permettre à un tiers d'utiliser son Compte, son Numéro de Compte et/ou son Mot de Passe. Le Membre ne peut utiliser le Compte, le Numéro de Compte et/ou le Mot de Passe d'un autre Membre. Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son Numéro de Compte et de son Mot de Passe, de toute action et opération qu'il effectue en qualité de Membre, et notamment au moyen de son Numéro de Compte et de son Mot de Passe. Le Membre s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Compte. Le Membre ne peut utiliser, directement ou indirectement, le Site et les services proposés sur le Site à des fins illégales ou contraires aux intérêts de la Société et à l'image du Site. Le Membre ne peut adresser de courriers électroniques non sollicités en masse (spamming), notamment sur les groupes de discussion (news groups), ou à l'attention d'adresses contenues sur toute liste de diffusion. 3. PARRAINAGE Le Membre peut parrainer d'autres internautes afin que ceux-ci deviennent Membres, dans le respect du droit des tiers et sans que ses parrainages prennent la forme de courriers électroniques non sollicités en masse. 4. RESILIATION DU COMPTE Le Membre peut résilier à tout moment son Compte sur cette page du Site. La Société se réserve le droit de résilier, à tout moment, sans préavis et sans qu'aucune indemnité ou dommages-intérêts d'aucune sorte, le Compte du Membre en cas de méconnaissance par le Membre de l'une seule des obligations du Membre exposées à l'Article 2 du Règlement, ou si le Membre utilise la Mediabarre moins d'une heure au cours des trois derniers mois ou si ses coordonnées s'avèrent inexactes. 5. EFFET DE LA RESILIATION DU COMPTE La résiliation de tout Compte entraîne la perte pour tout Membre de sa qualité de Membre et de son éventuelle qualité d'Utilisateur. La résiliation du Compte fait perdre au Membre tout éventuel avantage lié aux parrainages que ledit Membre pourra avoir effectué avant que son Compte soit résilié. 6. RESPONSABILITE La Société n'est en aucun cas responsable du préjudice subi par le Membre du fait de la perte du Numéro de Compte et/ou du Mot de Passe du Membre. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de sa qualité de Membre et des conséquences en résultant tant pour lui-même que vis-à-vis des tiers ou de la Société. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée par le Membre dans les cas suivants : (i) interruption momentanée du Site consécutive à la mise à jour du Site, (ii) difficulté de fonctionnement ou interruption momentanée du Site non imputable à la Société, notamment en cas d'interruption des services d'hébergement du Site, d'électricité ou des télécommunications, et (iii) interruption momentanée du Site nécessaire à son bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d'en améliorer les performances et/ou d'en assurer la maintenance. Sans préjudice de ce qui est dit aux paragraphes précédents du présent Article 6, si la Société est condamnée judiciairement à verser au Membre des dommages-intérêts en réparation de tout dommage causé audit Membre en relation avec sa qualité de Membre et son éventuelle qualité d'Utilisateur, le montant total que la Société pourra être condamnée à payer audit Membre ne pourra dépasser la somme de mille Euros (EUR 1.000,00). 7. LIENS Le Membre reconnaît que la Société ne peut être tenue responsable de toute information disponible sur les sites auxquels renvoient les liens disposés sur le Site. 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE La Société est titulaire de tous les droits relatifs au Site, au Nom de Domaine, à la dénomination Mediabarre, au logo Mediabarre, et aux oeuvres constituées par ses bases de données. Il est expressément convenu entre la Société et le Membre que l'autorisation d'accès au Site donnée par la Société au Membre ne confère au Membre qu'un droit de navigation sur le Site. 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données d'Inscriptions conformément aux dispositions des articles 34 à 38 de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit s'adresser à : Mr le Président Directeur Général, Mediabarre SA, 9,11 rue Benoit Malon 92150 Suresnes. 10. CONDITIONS DE PAIEMENT La somme enregistrée dans le compte individuel d'un membre, n'est réputée due et exigible, que sous la condition expresse de l'atteinte d'un montant de 40 Euros (quarante Euros) de gains. L'atteinte de ce montant, déclenchera automatiquement le règlement au membre, à l'issue du mois en cours. En cas de résiliation du compte par le membre, aucune somme ne sera exigible et due, si le montant de son compte est inférieur à 40 Euros (quarante Euros). En cas de résiliation par Mediabarre d'un compte, conséquemment au non respect de l'article 2 du règlement, aucune somme ne sera réputée exigible et due. En cas de cessation d'activité de la société, les sommes enregistrées dans le compte individuel d'un membre, dont le montant est inférieur à 40 Euros (quarantet Euros), ne seront pas réputées dues et exigibles, et ne pourront être réclamées en aucun cas, sauf reprise de la société par un repreneur identifié. 11. MODIFICATION DU REGLEMENT La Société se réserve le droit de modifier les termes du Règlement à tout moment et sans préavis, sans préjudice des droits acquis par le Membre en sa qualité de parrain. Le Membre accepte et reconnaît qu'il n'a aucun droit au maintien de l'une quelconque des stipulations du présent Règlement. En cas de modification, le nouveau Règlement pourra être consulté sur le Site et entrera en vigueur le 4ème jour à 0 heure suivant ladite modification. L'utilisation de la Mediabarre ou l'absence de résiliation du Compte du Membre à compter de l'entrée en vigueur de toute modification du Règlement emporte acceptation par le Membre concerné de ladite modification. 12. DIVISIBILITE Si une ou plusieurs stipulations du Règlement sont tenues pour nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations du Règlement garderont toute leur force obligatoire. 13. RENONCIATION Le défaut d'exercice par la Société de ses droits au titre du Règlement ne constitue pas une renonciation à ses droits. 14. TITRES Les titres des Articles du Règlement sont présentés à titre purement indicatif et ne devront pas être pris en compte dans le cadre de l'application et de l'interprétation du présent Règlement. 15. LOI APPLICABLE Le Règlement est soumis, et sera interprété conformément, aux dispositions du droit français. |